NOTRE COMMUNE A ETE RECONNUE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE/ VOS DEMARCHES-INONDATIONS
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NOTRE COMMUNE A ETE RECONNUE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE/ VOS DEMARCHES-INONDATIONS
31/03/2022
Par arrêté du 14 mars 2022 paru au Journal Officiel le 30 mars 2022, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par Inondations Coulées de Boue.
Les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Pour avoir accès au journal officiel cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045432437